Droits lycéens

A l'occasion de la rentrée, le Collectif des Lycéens de Salon de Provence se devait de faire un rappel des droits lycéens, de vos droits.
Voici une liste des droits "militants" qui concernent donc les actions "politiques" que nous pouvons entreprendre partout en France :

Je veux afficher, comment faire ? :


Dans chaque lycée, au moins un panneau d’affichage doit être mis à la disposition des élèves afin que ceux-ci puissent, librement, exposer leurs affiches. Si ces affiches ne peuvent être partisanes, elles ne doivent pas être dépourvues d’idées ni d’opinion politiques. Toute affiche étant l’œuvre d’un lycéen peut être diffusée librement à l’intérieur de l’établissement. Vous devez, avant de l’afficher, informer votre proviseur de votre intention d’afficher afin qu’elle vérifie qu’il n’y a pas de propos diffamatoires ou insultants. Il est par contre important de signer les documents affichés, vous ne pouvez rien publier d’anonyme.

On me refuse le droit d’afficher, que dois-je faire ?


Le proviseur ne peut refuser une affiche que si son contenu est insultant à l’égard d’une personne, s’il porte atteinte à son honneur ou si le contenu est clairement partisan. Ce refus doit être justifié par une lettre motivée du proviseur. Vous pouvez dans le cas où le refus n’est pas justifié faire appel à l’article 3-4 du décret 85-924 : « Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement ; il en informe le conseil d'administration. ». Informe les élus de ton établissement de la situation afin de saisir le Conseil d’Administration de l’établissement et contacte le CRC.


Je veux faire une réunion, comment faire ?


Un élève peu parfaitement organiser une réunion dans son lycée et celle-ci peut aborder des thèmes d’actualité. Elle doit respecter les idées et opinions de chacun et permettre à tous de s’exprimer de manière égale. Plusieurs démarches sont à faire auprès de votre administration pour l’organisation de votre réunion : tout d’abord vous devez prévenir votre administration afin de pouvoir bénéficier d’une salle. Si vous voulez faire intervenir des personnes extérieures à votre lycée, il vous faut écrire une lettre motivant votre demande pour obtenir l’autorisation de votre proviseur qui peut faire appel au Conseil d’Administration pour prendre une décision.


On me refuse le droit de réunion, que dois-je faire ?


Le proviseur ne peut refuser la tenue d’une réunion que si elle trouble l’ordre de l’établissement. Si votre proviseur oppose un refus à l’organisation d’une réunion, vous pouvez alors faire valoir l’article 3-3 du décret 85-924 : « Dans les EPLE du second degré, la liberté de réunion s’exerce dans les conditions ci-après : (…) dans les lycées, à l’initiative (…) d’un groupe d’élèves de l’établissement pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves ». Si ce recours n’est pas suffisant vous pouvez alors faire appel à l’Inspecteur d’académie.



Ai-je le droit de manifester ?


Oui, il n’existe aucun texte interdisant les lycéens de se rassembler ou de manifester pour défendre leurs droits. L’article V de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précise que « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ». Cela nous donne bien le droit de participer à des manifestations pour défendre nos droits.

On me sanctionne parce que j’ai manifesté, que puis-je faire ?


Toute sanction prononcée à l’encontre d’un élève pour le motif de la manifestation est totalement illégale. Un établissement ne peut refuser un motif d’absence. L’article L 131-8 du Code de l’éducation relatif aux absences des élèves énonce les motifs valables : « maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'inspecteur d'académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants présumés réfractaires. »

L’administration de votre établissement n’est donc pas en mesure de refuser votre motif d’absence. Vous pouvez donc interpeler l’Inspecteur d’académie ou encore déposer un recours au Tribunal administratif.

Comment avoir un local pour organiser des réunions ?

« Dans les lycées, le chef d’établissement veille à ce qu' un local soit mis à la disposition des délégués élèves, du C.V.L, et, le cas échéant, des Associations d’élèves » (Décret du 18 Février 1991)

« Dans les lycées, ce droit (de réunion) peut être aussi exercé par les associations déclarées ou par un groupe d’élèves. » (Délégué Flash 2008)


Conformément au décret énoncé ci-dessus ainsi qu’à l’extrait du Délégué Flash 2008, vous avez parfaitement le droit d’organiser des réunions du temps que cela ne vire par à la propagande (volonté de vouloir imposer des idées) ou au prosélytisme (volonté de recruter des adhérents).
Pour cela il vous suffit de demander, pour faire une demande nous vous conseillons comme argument en extrait du Circulaire du 6 Mars 1991 :

« L’objectif essentiel du droit de réunion est de faciliter l’information des élèves sur des questions d’actualité. Des points de vue différents, complémentaires ou opposés, peuvent être discutés librement dés lors qu’ils sont conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d’éducation. »

A noter comme le stipule le Décret du 18 Février 1991 que « le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours ».

On ne peut en aucun cas vous refuser un local pour vous réunir.

On me refuse ce droit !

Toute fois si par un moyen ou un autre on vous empêche l’obtention d’un local, vous pouvez alors faire valoir l’article 3-3 du décret 85-924 :

« Dans les EPLE du second degré, la liberté de réunion s’exerce dans les conditions ci-après : (…) dans les lycées, à l’initiative (…) d’un groupe d’élèves de l’établissement pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves ».

Si ce recours n’est pas vous pouvez toujours en référer aux associations de parents d’élèves et le cas échéant faire appel à l’Inspecteur d’académie.

/ !\ Bon à savoir : « Toute décision de refus du chef d’établissement devra être motivée par écrit de manière précise et complète. Les circonstances de droit et de fait justifiant sa position seront exposées de manière explicite. » (Circulaire du 6 Mars 1991)


Quels risques j’encours si je manifeste ou si je suis en grève ?

« Les lycéens qui participent à ces mouvements peuvent être sanctionnés pour défaut d’assiduité, en fonction ce que le règlement intérieur de leur établissement prévoit. Des sanctions sont parfois appliquées, même si ce n’est pas systématique, par les établissements et peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive pour absentéisme… » (Délégué Flash 2008)


En outre vous n’êtes pas pénalisés pour avoir fait valoir vos droits citoyens mais pour votre manque d’assiduité au cours. Il va de soi que des mesures telles que le renvoi définitif ne peuvent être prises pour quelques journées d’absences. En cas d’abus de l’administration, n’hésitez pas à contacter les associations de parents d’élèves, membres du C.V.L, membres du C.A mais aussi et surtout l’académie dont dépend l’établissement.

- Le CLS - et - Le CRC -

Quelques modifications ont été apporté sur la forme mais en aucun cas sur le fond. Les Droits des Lycéens